Date de dernière mise à jour : 05/10/24

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Notre politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet :  https://epic-annecy.com, exploité par la SASU EPIC ANNECY.

Cette politique complète les mentions légales et les CGV consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : 

​Mentions légales : https://www.epic-annecy.com/general-4-1​

CGV : https://www.epic-annecy.com/general-4-2

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Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

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1. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données personnelles, notamment lorsque :

• Vous naviguez sur le site

• Vous nous contactez

Nous utilisons vos données personnelles pour nous permettre de répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.

1.1 Données de navigation

Nous recueillons les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à notre site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous avons recours à l'utilisation de cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer via notre formulaire de contact, nous pourrons utiliser vos noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone.

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2.     Protection de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données personnelles.

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3.     Partage de vos données personnelles

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur notre site, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos services.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données personnelles se sont engagées à traiter vos données personnelles uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

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4.     Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.

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5.     Utilisation des cookies

5.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2       A quoi servent les cookies émis sur notre site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

• D’adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;

• Lors de votre navigation sur notre site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente politique de confidentialité. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

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6.     Vos droits

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@epic-annecy.com ou à l’adresse postale suivante : 5 rue de l’industrie – 74000 ANNECY, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

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7.     Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation de notre site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser notre site.

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8.     Délégué à la protection des données (DPO) et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de contacter notre délégué à la protection des données (DPO) Mme Elsa PERROT à l’adresse postale suivante : EPIC ANNECY – 5 rue de l’industrie – 74000 ANNECY (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à e.perrot@epic-annecy.com

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9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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